Comme
le parasitisme, le dénigrement
caractérise un comportement illicite qui fausse la concurrence
entre marques ou sociétés.
Pour
la Cour de Cassation, le dénigrement consiste à
"jeter le discrédit sur un concurrent en répandant
des informations malveillantes à son propos ou au sujet
de ses produits / services". Il s'agit d'un acte de concurrence
déloyale dont la réparation peut donner droit
à des dommages et intérêts.
Il
convient cependant de distinguer les pratiques humoristiques
et caricaturales pour lesquelles il n'est pas reconnu de caractère
fautif.
Le
dénigrement peut être pratiqué sous la forme
:
- d'allégations inexactes
- d'informations réelles dont la divulgation nuit à
la société visée
Le
dénigrement peut viser:
- un concurrent même si il n'est pas désigné
nomément à partir du moment où les allégations
laissent facilement deviner qui est visé
- un ensemble d'entreprises si c'est un secteur qui est visé
Le
dénigrement peut porter sur :
- un concurrent en mettant en doute sa compétence professionnelle
- l'image d'une entreprise en remettant en cause le sérieux
de ses salariés
- le prix des produits de la concurrence (c'est en particulier
le cas lorsqu'une publicité prétend que les produits
de la concurrence sont plus chers et moins bons)
- les méthodes comerciales du concurrent
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